4.1 Contenus figurant sur le site internet des collections
Les contenus figurant sur le site internet des collections (photographies, textes, etc.) sont susceptibles d’être protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle. L’accès libre au site internet et les éventuels droits de réutilisation accordés à l’Utilisateur ne confèrent aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur sur la structure générale du site internet des collections ou sur ses contenus.
Le téléchargement et la réutilisation par l’Utilisateur des contenus du site internet des collections est toutefois possible aux conditions fixées aux articles 4.1.1 et 4.1.2 ci-après. Les usages mentionnés à l’article 4.1.1 ci-après concernent uniquement les droits patrimoniaux d’auteur attachés aux images en tant qu’œuvres photographiques. La reproduction et/ou représentation des œuvres, notamment graphiques et/ou plastiques, protégées par le droit d’auteur nécessite l’autorisation préalable des ayants-droit, que l’Utilisateur devra se charger d’obtenir.
A titre d’exemple, sont concernées les œuvres d’Anselm Kiefer, d’Elias Crespin, de Cy Twombly, de François Morellet, de Georges Braque, de Jean-Michel Othoniel, de Joseph Kosuth, et d’I. M. Pei, ainsi que les œuvres dont les clichés portent la mention « Adagp ». Cette liste n’est pas exhaustive. En tout état de cause, l’Utilisateur s’engage, lors de la réutilisation d’un contenu, à faire figurer toute mention de crédit ou de source telles que prévues aux articles 4.1.1 et 4.1.2 ci-après.
4.1.1 Photographies représentant des œuvres non protégées au titre du droit d’auteur
a. Réutilisation à titre gratuit
Le téléchargement et la réutilisation des photographies en moyenne définition figurant sur le site internet des collections et représentant des œuvres non protégées au titre du droit d’auteur (ci-après les « Photographies ») sont autorisés, à titre gratuit, pour toute utilisation non collective dans un cadre strictement privé, ainsi que pour les usages à vocation muséographique, scientifique et pédagogique suivants, limitativement listés :
- la projection et diffusion dans le cadre d’activités muséographiques, pédagogiques et scientifiques, telles que la reproduction sur des cartels, panneaux d’expositions, la présentation de visites conférences, l’animation d’ateliers pédagogiques, la délivrance d’enseignements et de formations et la tenue de colloques et séminaires ;
- l’édition de catalogues d’expositions ou de collections permanentes, de publications scientifiques et de thèses pour les éditeurs ayant leur siège dans l’Union européenne, dans la limite d’un seuil de tirage de mille cinq cents (1500) exemplaires, rééditions comprises ;
- les publications numériques à vocation scientifique ou pédagogique.
Toute utilisation d’une ou plusieurs Photographie(s) doit impérativement être accompagnée du crédit photographique tel que figurant sur le site internet des collections, ainsi que du permalien de la notice d’œuvre où a été téléchargée la Photographie.
b. Réutilisation à titre onéreux
Toute utilisation autre que celles limitativement listées à l’article 4.1.1 a. ci-avant, et notamment toute utilisation commerciale telle que la fabrication et la distribution de produits dérivés, la production audiovisuelle et multimédia et les éditions sur support papier autres que celles visées à l’article 4.1.1. , doit faire l’objet d’une demande écrite adressée par l’Utilisateur à la Rmn-GP via le site internet de son agence photographique photo.rmn.fr. La demande doit préciser l’utilisation ou les utilisations envisagée(s). De telles utilisations sont consenties à titre onéreux, aux tarifs pratiqués par la Rmn-GP.
4.1.2 Contenus textuels
Les contenus textuels des notices d’œuvres et des albums thématiques présentés sur le site internet des collections sont des informations publiques mises à disposition sous licence Ouverte « Etalab » (ci-après les « Informations »). L’Utilisateur dispose d’un droit non exclusif et gratuit de libre réutilisation des Informations, à des fins commerciales ou non, dans le monde entier et pour une durée illimitée, dans les conditions prévues par ladite licence.
L’Utilisateur est notamment libre de :
- réutiliser les Informations, de les reproduire, copier, adapter, modifier, extraire et transformer, pour créer des informations dérivées, des produits ou des services,
- communiquer, diffuser, redistribuer, publier et transmettre les Informations
- exploiter les Informations à titre commercial, par exemple en les combinant avec d’autres informations, ou en les incluant dans son propre produit ou application.
L’Utilisateur dispose des droits suscités sous réserve de mentionner la paternité des Informations, leur source (au minimum en citant le musée du Louvre) et la date de leur dernière mise à jour. L’Utilisateur peut notamment s’acquitter de cette condition en renvoyant, par un lien hypertexte, vers la source de l’Information concernée et en assurant une mention effective de paternité.
Toute mention de paternité ne confère aucun caractère officiel à la réutilisation de l’Information, et ne doit pas suggérer une quelconque reconnaissance ou caution par le musée du Louvre ou par toute autre entité publique, de l’Utilisateur ou de la réutilisation qu’il réalise. Il est précisé que la licence Etalab est compatible avec toute licence libre qui exige au moins la mention de paternité et notamment avec sa version antérieure 1.0, ainsi qu’avec les licences « Open Government Licence » (OGL) du Royaume-Uni, « Creative Commons Attribution » (CC-BY) de Creative Commons et « Open Data Commons Attribution » (ODC-BY) de l’Open Knowledge Foundation.
4.2 Structure générale du site internet des collections
La structure générale du site Internet des collections est la propriété exclusive du musée du Louvre. Toute reproduction, toute représentation totale ou partielle, toute utilisation, toute adaptation, toute mise à disposition ou modification de la structure générale du site Internet des collections par quelque procédé que ce soit, par quelque personne que ce soit et par quelque moyen que ce soit (notamment la vente, la commercialisation, la location, etc.) sans l’autorisation expresse du musée, des éventuels auteurs ou de leurs ayant droits est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon au sens du code de la propriété intellectuelle.
Nonobstant, l’utilisation de capture(s) de page(s) du site internet des collections à titre de courte citation est autorisée, sous réserve d’en mentionner l’origine par tout moyen approprié, par exemple au moyen d’un lien vers la page citée (ou, à défaut, la page d’accueil) ou, dans le cas d’une reproduction sur support physique, au moyen de la mention du musée du Louvre et de l’adresse URL de la page citée.
4.3 Marques et logos
Les marques du musée du Louvre et de ses partenaires ainsi que les logos figurant sur le site internet des collections sont enregistrés à titre de marque et sont, à ce titre, protégés par un droit de propriété industrielle. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou de ces logos effectués à partir des éléments du site, à quelque fin que ce soit, sans l’autorisation expresse et écrite de leurs propriétaires est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon au sens du code de la propriété intellectuelle.
